Moteur de recherche Eurospider: aza://09-10-2023-1C_374-2022
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  1. 09.10.2023 1C 374/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état
  2. 25.04.2022 1C 462/2021 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remise en état des lieux
  3. 24.08.2020 1C 341/2019 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de démolition et de remise en état de travaux illicites
  4. 22.02.2023 1C 228/2022 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire un hangar agricole
  5. 06.02.2014 1C 462/2012 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    dépôt de matériaux d'excavation
  6. 31.07.2018 6B 120/2018 Pertinence 63%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Nullité de la décision ; droit d'être entendu ; dommages à la propriété ; infractions de droit administratif cantonal ; indemnités au prévenu et à la partie plaignante
  7. 15.12.2023 1C 112/2023 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remise en état
  8. 22.12.2015 1C 80/2015 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire un abri-tunnel en zone agricole
  9. 28.03.2003 1A.205/2002 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  10. 01.02.2010 1C 44/2009 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    remise en état
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