Moteur de recherche Eurospider: aza://09-10-2007-2C_71-2007
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  1. 09.10.2007 2C 71/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Réglementation du service de taxis
  2. 29.08.2011 2C 116/2011 Pertinence 84%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Taxis [2C_116/2011] Taxis [2C_117/2011] Taxis [2C_118/2011]
  3. 05.05.2020 8C 554/2018 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (condition du cotisant)
  4. 08.12.2005 2P.118/2005 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 9 et 29 Cst., art. 6 CEDH (autorisation d'exploiter un central d'appel)
  5. 01.09.2017 2C 380/2016 Pertinence 75% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Modifications du règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT) et des prescriptions d'application du RIT (PARIT), approuvées le 24 juin 2015
  6. 28.10.2002 2P.39/2002 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
  7. 03.09.2013 2C 519/2013 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Taxis
  8. 25.11.2013 2C 492/2013 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Réglementation du service des taxis
  9. 24.02.2003 2P.288/2002 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  10. 31.10.2016 2C 500/2016 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Modification du règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT) du 7 mai 2015; qualité pour recourir
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.