Moteur de recherche Eurospider: aza://09-09-2014-2C_773-2014
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  1. 09.09.2014 2C 773/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 07.05.2015 2C 302/2015 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour
  3. 23.04.2015 2C 64/2015 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement,
  4. 23.05.2016 2C 265/2016 Pertinence 74%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour
  5. 12.10.2018 2C 688/2018 Pertinence 74%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 20.12.2017 2C 859/2017 Pertinence 74%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 06.02.2020 2C 1039/2019 Pertinence 74%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
  8. 26.10.2017 2C 1171/2016 Pertinence 74%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour UE/AELE
  9. 08.09.2016 2C 165/2016 Pertinence 74%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 10.09.2015 2C 359/2015 Pertinence 74%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour

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