Moteur de recherche Eurospider: aza://09-05-2015-2C_203-2014
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  1. 09.05.2015 2C 203/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication
  2. 05.01.2012 2C 811/2011 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication; effet suspensif
  3. 08.08.2003 2P.261/2002 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  4. 03.09.2013 2C 553/2013 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics, adjudication, effet suspensif
  5. 17.12.2004 2P.157/2003 Pertinence 55% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (adjudication)
  6. 08.08.2003 2P.268/2002 Pertinence 54% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  7. 03.09.2013 2C 535/2013 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics, exclusion d'une offre, effet suspensif
  8. 10.03.2003 2P.172/2002 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  9. 07.06.2011 2C 46/2011 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics, concours de projets Payerne base aérienne/nouveau complexe des opérations et tour de contrôle
  10. 20.02.2017 2C 983/2016 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication
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