Moteur de recherche Eurospider: aza://09-05-2008-6B_722-2007
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  1. 09.05.2008 6B 722/2007 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de suspension et de confiscation
  2. 12.08.2007 6B 226/2007 Pertinence 69% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    ordonnance de suspension et de confiscation
  3. 07.02.2005 6P.142/2004 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Confiscation (art. 59 ch. 1 et 3 CP)
  4. 23.10.2006 6P.166/2006 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Révision (art. 397 CP), organisation criminelle (art. 260ter CP), confiscation de valeurs patrimoniales (art. 59 ch. 3 CP)
  5. 05.09.2012 1B 175/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre
  6. 06.05.2014 6B 422/2013 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice formel; participation à une organisation criminelle; confiscations, droit d'être entendu
  7. 08.02.2006 6S.365/2005 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Blanchiment d'argent (art. 305bis CP), Confiscation d'objet dangereux (act. 58 CP), confiscation de valeurs patrimoniales (art. 59 CP), fixation de la peine (art. 63 CP)
  8. 07.02.2005 1A.215/2004 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale à la République Fédérale du Nigéria - B 114 025/37 FI-GOP
  9. 23.11.2015 6B 310/2014 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale aggravée, prescription, banqueroute frauduleuse, arbitraire ; confiscation, arbitraire
  10. 03.11.2010 6B 914/2009 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Blanchiment d'argent [6B_901/2009]; Blanchiment d'argent [6B_907/2009]; Blanchiment d'argent [6B_908/2009]; Confiscation [6B_914/2009]; Blanchiment d'argent [6B_916/2009]; Blanchiment d'argent [6B_919/2009]
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