Moteur de recherche Eurospider: aza://09-05-2008-6B_119-2008
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  1. 09.05.2008 6B 119/2008 Pertinence 100%
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    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 ch. 1 et 2 lit. a)
  3. 03.04.2002 1P.15/2002 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  4. 25.02.2003 6S.456/2002 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 18.03.2022 6B 738/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  6. 29.08.2013 6B 320/2013 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LEtr.; exemption de peine (art. 52 CP)
  7. 29.08.2014 6B 512/2014 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction à la LStup)
  8. 23.02.2007 6P.2/2007 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  9. 29.01.2015 2C 933/2014 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour, renvoi et réexamen d'une interdiction d'entrée en Suisse
  10. 12.08.2003 6S.238/2003 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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