Moteur de recherche Eurospider: aza://09-03-2010-2C_732-2009
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  1. 09.03.2010 2C 732/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi sur la prostitution; dispense de l'avance de frais
  2. 07.03.2016 1C 215/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation matérielle
  3. 28.03.2022 6B 325/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol ; arbitraire ; fixation de la peine
  4. 13.10.2022 5A 650/2022 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    commandement de payer, notification au conjoint
  5. 03.04.2024 7B 990/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Mesure thérapeutique institutionnelle, violation du droit d'être entendu, arbitraire, etc.,
  6. 02.09.2016 6B 1323/2015 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis partiel à l'exécution de la peine (art. 43 CP)
  7. 07.05.2013 2C 990/2012 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Commerces et établissements publics
  8. 21.01.2014 2C 926/2013 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Prostitution
  9. 10.05.2012 2C 166/2012 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Exploitation d'un salon de massage
  10. 20.07.2009 6B 430/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Amende
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.