Moteur de recherche Eurospider: aza://09-01-2024-7B_846-2023
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  1. 09.01.2024 7B 846/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus d'assistance judiciaire
  2. 17.05.2023 5A 69/2022 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    assistance judiciaire (action révocatoire)
  3. 02.12.2020 5A 952/2019 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (LPP, entretien)
  4. 05.07.2023 5A 287/2023 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (droit aux relations personnelles)
  5. 10.01.2024 5A 836/2023 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    assistance judiciaire (atteinte illicite à la personnalité)
  6. 20.10.2023 5A 489/2023 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (divorce)
  7. 27.03.2023 5A 984/2022 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    assistance judiciaire (action successorale)
  8. 02.02.2023 5A 972/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus de l'assistance judiciaire (mesures protectrices de l'union conjugale)
  9. 01.02.2024 7B 32/2022 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie), arbitraire; assistance judiciaire à la partie plaingnante, frais,
  10. 26.01.2023 6B 1196/2022 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement et de non-entrée en matière (vol d'importance mineure, etc.)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.