Moteur de recherche Eurospider: aza://09-01-2006-4C-302-2005
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  1. 09.01.2006 4C.302/2005 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation anticipée
  2. 27.06.2017 4A 94/2017 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation extraordinaire
  3. 01.04.2010 4A 38/2010 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé
  4. 21.10.2016 4A 344/2016 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation anticipée
  5. 27.06.2018 4A 296/2018 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliatoin de bail
  6. 09.02.2021 4A 468/2020 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail, résiliation extraordinaire (art. 257 f al. 3 CO),
  7. 06.10.2010 4A 429/2010 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  8. 02.06.2008 4A 127/2008 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  9. 06.04.2010 4A 47/2010 Pertinence 55% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; destination et modalités d'usage des locaux
  10. 03.01.2023 4A 521/2021 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du contrat de bail avec effet immédiat; distinction entre sous-location et hébergement de familiers,
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