Moteur de recherche Eurospider: aza://08-12-2020-2C_713-2020
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  1. 08.12.2020 2C 713/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Appel d'offre pour surfaces commerciales dans les locaux des CFF; déni de justice
  2. 08.07.2019 2C 640/2019 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Appel d'offre pour surfaces commerciales dans les locaux des CFF
  3. 09.11.2023 1C 483/2022 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Indemnité pour expropriation partielle
  4. 17.08.2023 4A 495/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; réduction du loyer; défaut de la chose louée,
  5. 31.08.2009 1C 88/2009 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    approbation de plans ferroviaires (CEVA), effet suspensif
  6. 27.11.2014 5A 420/2014 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    mesures provisionnelles (inscription provisoire d'une hypothèque légale)
  7. 15.03.2012 1C 342/2011 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires
  8. 15.03.2012 1C 348/2011 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires
  9. 31.10.2007 1C 270/2007 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    mesures préparatoires, procédure d'approbation des plans d'un projet ferroviaire
  10. 21.04.2009 1C 187/2008 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    validité de l'initiative populaire I Pour une meilleure mobilité franco-genevoise
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.