Moteur de recherche Eurospider: aza://08-12-2007-6B_780-2007
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  1. 08.12.2007 6B 780/2007 Pertinence 100%
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    Infractions
    Injures
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    Infractions
    Infraction à la LF sur les stupéfiants (art. 19 LStup)
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 65 al. 2 CP)
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Internement
  6. 11.10.2008 6B 817/2008 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de la détresse par dol éventuel
  7. 14.05.2010 6B 409/2010 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de détresse par dol éventuel
  8. 18.05.2009 6B 296/2009 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Banqueroute frauduleuse et fraude dans la saisie
  9. 18.05.2009 6B 295/2009 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Banqueroute frauduleuse
  10. 11.06.2008 6B 449/2008 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injures, menaces, etc.
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