Moteur de recherche Eurospider: aza://08-12-2007-6B_773-2007
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  1. 08.12.2007 6B 773/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (injures et menaces)
  2. 08.12.2007 6B 780/2007 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injures
  3. 11.06.2008 6B 449/2008 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injures, menaces, etc.
  4. 11.10.2008 6B 817/2008 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de la détresse par dol éventuel
  5. 28.08.2009 6B 652/2009 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 65 al. 2 CP)
  6. 02.04.2007 6B 23/2007 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de classement (actes d'ordre sexuel avec des enfants)
  7. 15.04.2008 6B 672/2007 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Concurrence déloyale
  8. 07.05.2007 6B 65/2007 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutiques institutionnelles (art. 59 al. 2 CP)
  9. 11.10.2008 6B 718/2008 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Prononcé de non-lieu (voies de fait, injure, menaces)
  10. 15.10.2007 6B 511/2007 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de classement (gestion déloyale, etc.)
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