Moteur de recherche Eurospider: aza://08-09-2021-1C_541-2020
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  1. 08.09.2021 1C 541/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  2. 15.09.2021 1C 547/2020 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; qualité pour recourir
  3. 28.07.2023 1C 17/2023 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Vente d'appartements en propriété par étages; fixation du prix de vente autorisé
  4. 12.08.2021 1C 145/2021 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  5. 11.10.2023 1C 36/2023 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire; mise en conformité; qualité pour recourir
  6. 20.04.2023 1C 359/2022 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Refus d'autorisation de construire
  7. 26.08.2021 1C 449/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  8. 11.03.2024 1C 235/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de mise en conformité; changement d'affectation de logements en résidences meublées
  9. 10.03.2022 1C 201/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; abattage d'arbres
  10. 24.11.2022 1C 478/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire un centre d'accueil pour requérants d'asile mineurs non accompagnés
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.