Moteur de recherche Eurospider: aza://08-09-2009-1C_272-2009
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  2. 23.02.2012 1C 428/2011 Pertinence 100%
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  3. 15.04.2010 1C 48/2010 Pertinence 95%
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  4. 04.03.2011 1C 399/2010 Pertinence 95%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  5. 25.10.2011 1C 152/2011 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  7. 10.09.2010 1C 290/2010 Pertinence 90%
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  8. 02.09.2014 1C 180/2014 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  9. 28.06.2013 1C 538/2012 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  10. 23.03.2010 1C 1/2010 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
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