Moteur de recherche Eurospider: aza://08-07-2020-1B_134-2020
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  1. 08.07.2020 1B 134/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication
  2. 05.07.2019 6B 431/2019 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants etc.; arbitraire, principe de célérité etc.
  3. 08.12.2015 1C 626/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la France; surveillance téléphonique
  4. 23.03.2018 6B 610/2017 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup, surveillance téléphonique
  5. 13.12.2017 1B 366/2017 Pertinence 39% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; surveillance téléphonique
  6. 04.06.2021 1B 638/2020 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; exploitation des découvertes fortuites recueillies lors de mesures de surveillance secrètes
  7. 05.07.2016 1B 206/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; surveillance téléphonique
  8. 29.03.2018 1B 450/2017 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; mesures de surveillance des télécommunications et d'observation secrète
  9. 30.10.2017 1C 586/2017 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la France; remise de moyens de preuve
  10. 23.09.2013 6B 125/2013 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à une organisation criminelle, etc.; droit d'être entendu, etc.
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