Moteur de recherche Eurospider: aza://08-06-2004-5P-111-2004
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  2. 09.05.2005 5P.37/2005 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 et 29 Cst. (action en libération de dette)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en libération de dette
  4. 08.06.2004 5C.81/2004 Pertinence 85%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  5. 17.06.2016 5F 9/2016 Pertinence 36%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    révision de l'arrêt 5A_55/2016 du 11.04.2016
  6. 05.03.2015 5A 893/2014 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
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  7. 19.05.2014 5A 55/2014 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    suspension des pouvoirs de l'exécutrice testamentaire
  8. 11.04.2016 5A 55/2016 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    destitution de l'exécuteur testamentaire
  9. 12.04.2017 5A 895/2016 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    administration d'office d'une succession
  10. 15.05.2012 5A 738/2011 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.