Moteur de recherche Eurospider: aza://08-05-2019-1C_121-2018
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  1. 08.05.2019 1C 121/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires, expropriation
  2. 08.05.2019 1C 125/2018 Pertinence 85% publié
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires
  3. 08.05.2019 1C 122/2018 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires
  4. 04.06.2019 1C 124/2018 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires
  5. 17.11.2016 1C 385/2016 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    approbation de plans ferroviaires (Léman 2030 - Gare de Renens, enclenchements, 4ème voie Lausanne-Renens), expropriation
  6. 15.03.2012 1C 343/2011 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires
  7. 12.04.2007 1A.2/2007 Pertinence 35% publié
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    approbation des plans d'une ligne de tramway, effet suspensif
  8. 12.04.2007 1A.8/2007 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    approbation des plans d'une ligne de tramway, effet suspensif
  9. 27.11.2020 1C 339/2019 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation des plans d'une ligne de tram
  10. 22.03.2005 2A.571/2004 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    assujettissement d'un chemin de fer à la régale fédérale en matière de transport de voyageurs
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.