Moteur de recherche Eurospider: aza://08-05-2002-1P-672-2001
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  1. 08.05.2002 1P.672/2001 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  2. 19.02.2001 6S.667/2000 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  3. 11.06.2002 6S.82/2002 Pertinence 44% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  4. 07.03.2002 1P.720/2001 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  5. 30.09.2008 6B 381/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prescription; destruction d'un objet confisqué
  6. 12.08.2007 6B 226/2007 Pertinence 39% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    ordonnance de suspension et de confiscation
  7. 08.02.2006 6S.365/2005 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Blanchiment d'argent (art. 305bis CP), Confiscation d'objet dangereux (act. 58 CP), confiscation de valeurs patrimoniales (art. 59 CP), fixation de la peine (art. 63 CP)
  8. 24.10.2017 6B 735/2016 Pertinence 34% publication ATF prévue
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de confiscation
  9. 28.09.2000 6S.288/2000 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 21.02.2000 6S.852/1999 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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