Moteur de recherche Eurospider: aza://08-03-2007-5C-165-2006
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  1. 08.03.2007 5C.165/2006 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription dans le registre foncier, servitude etc.
  2. 29.01.2009 5A 32/2008 Pertinence 50% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  3. 12.12.2023 5A 941/2022 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    dénonciation du contrat de superficie, retour anticipé
  4. 08.04.2004 5C.256/2003 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  5. 05.09.2016 5A 84/2016 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    mesures provisionnelles (droit de superficie)
  6. 07.07.2020 5A 658/2019 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    retour anticipé d'une servitude de droit de superficie (art. 779f CC)
  7. 08.12.2015 5A 247/2015 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  8. 28.09.2023 5A 985/2022 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    vente aux enchères publiques d'un droit de superficie, montant de la mise à prix
  9. 08.01.2003 5A.12/2002 Pertinence 45% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  10. 27.10.2008 5A 365/2008 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en revendication selon l'art. 641 CC
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