Moteur de recherche Eurospider: aza://08-03-2007-1B_37-2007
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  1. 08.03.2007 1B 37/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  2. 04.05.2005 6S.133/2005 Pertinence 55% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup (art. 19 ch. 2 let. a LStup)
  3. 25.07.2006 1P.425/2006 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    maintien en détention préventive
  4. 27.04.2009 6B 664/2008 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Refus de donner suite (discrimination raciale)
  5. 25.06.2013 1B 377/2012 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; classement; frais de procédure et indemnités
  6. 21.06.2012 1B 349/2012 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, rejet d'une réquisition de preuves
  7. 13.09.2011 1B 429/2011 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Refus de libération de la détention provisoire
  8. 06.07.2021 1B 332/2021 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  9. 14.11.2014 6B 701/2014 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie, faux dans les titres)
  10. 05.09.2013 1B 149/2013 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, rejet d'une réquisition de preuves, refus de séquestre, capacité de postuler de l'avocat
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