Moteur de recherche Eurospider: aza://08-02-2022-2C_603-2021
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  1. 08.02.2022 2C 603/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Exclusion du marché public relatif à l'assainissement des bétons des zones A, B, C, Biostyr et filtres à sable Synasand et à l'assainissement des bétons des zones I2, E, F Biostyr + Dynasand (MP20)
  2. 07.02.2024 2C 196/2023 Pertinence 30% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics
  3. 09.10.2023 4A 300/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
  4. 22.03.2023 6B 398/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Gestion déloyale des intérêts publics; violation du principe d'accusation; présomption d'innoncence; arbitraire; fixation de la peine
  5. 16.10.2009 5A 159/2009 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  6. 30.08.2021 2D 12/2021 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication pour des prestations de ramassage et de transport des déchets verts ménagers
  7. 02.05.2022 2C 1034/2021 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Appel d'offres
  8. 06.11.2023 2C 50/2022 Pertinence 25% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics
  9. 19.01.2024 2C 222/2023 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics
  10. 01.03.2024 2D 1/2024 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics
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