Moteur de recherche Eurospider: aza://08-02-2011-5A_483-2010
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  1. 08.02.2011 5A 483/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    reconnaissance de nomination de liquidateurs
  2. 24.08.2012 5A 170/2012 Pertinence 59% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    inventaire d'une faillite; cession des droits
  3. 06.03.2008 4A 231/2007 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Droit international privé sur la faillite internationale; qualité pour agir d'une masse en faillite étrangère
  4. 16.04.2014 5A 977/2013 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    requête en éconduction d'instance (action révocatoire)
  5. 19.10.2004 5P.284/2004 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  6. 13.04.2016 4A 364/2015 Pertinence 45% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    notification de l'acte introductif d'instance; droit de l'Etat du domicile (art. 27 al. 2 let. a LDIP)
  7. 15.12.2004 5C.143/2004 Pertinence 44% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action révocatoire selon l'art. 2855ss LP, for; Convention de Lugano
  8. 26.10.2021 4A 133/2021 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité des organes de la société anonyme (art. 754 CO),
  9. 24.08.2021 5A 171/2021 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action révocatoire (art. 285 LP)
  10. 29.01.2018 4A 54/2017 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    qualification du contrat (execution only ou contrat de conseil en placements); compensation entre les postes du dommage (art. 58 al. 1 CPC)
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