Moteur de recherche Eurospider: aza://08-02-2006-6S-365-2005
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  1. 08.02.2006 6S.365/2005 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Blanchiment d'argent (art. 305bis CP), Confiscation d'objet dangereux (act. 58 CP), confiscation de valeurs patrimoniales (art. 59 CP), fixation de la peine (art. 63 CP)
  2. 08.02.2006 6P.117/2005 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Confiscation (art. 59 CP)
  3. 16.06.2006 6P.65/2006 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire (art. 9 Cst.)
  4. 06.05.2014 6B 422/2013 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice formel; participation à une organisation criminelle; confiscations, droit d'être entendu
  5. 01.10.2013 6B 184/2013 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; faux dans les titres, etc.; arbitraire, etc.; Demande d'indemnisation, arbitraire, établissement inexact des faits; Demande d'indemnisation, tort moral
  6. 24.02.2006 6S.293/2005 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Etablissement arbitraire des faits (art. 9 Cst.); blanchiment d'argent (art. 305bis CP), diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers (art. 164 CP), faux dans les titres (art. 251 CP)
  7. 23.04.2003 1A.49/2002 Pertinence 44% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  8. 07.12.2006 1A.205/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciiare internationale en matière pénale à Jersey- B 114025 FI
  9. 16.12.2020 6B 67/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
  10. 22.12.2017 6B 663/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
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