Moteur de recherche Eurospider: aza://07-11-2023-2C_395-2023
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  1. 07.11.2023 2C 395/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 15.05.2018 2C 99/2018 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation de séjour UE/AELE
  3. 15.06.2018 2C 79/2018 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
  4. 07.04.2020 2C 984/2018 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation, respectivement non-renouvellement de l'autorisation de séjour UE/AELE
  5. 24.07.2020 2C 322/2020 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 28.09.2023 2C 237/2023 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 19.08.2022 2C 485/2022 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 15.06.2018 2C 837/2017 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  9. 03.12.2019 2C 673/2019 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 05.03.2018 2C 567/2017 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
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