Moteur de recherche Eurospider: aza://07-10-2020-1C_38-2020
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  1. 07.10.2020 1C 38/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  2. 25.08.2023 1C 347/2022 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  3. 24.02.2023 1C 548/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  4. 16.11.2006 2P.338/2005 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    autonomie communale; art. 9 Cst. (contribution compensatoire pour places de parc)
  5. 29.07.2009 1C 148/2009 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  6. 16.12.2014 1C 80/2014 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, surélévation d'un immeuble
  7. 01.04.2022 1C 78/2021 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  8. 16.11.2006 2P.337/2005 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    autonomie communale; art. 9 Cst. (contribution compensatoire pour places de parc)
  9. 08.09.2023 1C 546/2021 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan de quartier
  10. 23.09.2019 1C 639/2018 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
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