Moteur de recherche Eurospider: aza://07-09-2023-1C_230-2022
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  1. 07.09.2023 1C 230/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; zone réservée
  2. 22.11.2023 1C 514/2022 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  3. 30.03.2023 1C 212/2022 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; zone réservée
  4. 26.11.2019 1C 156/2019 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  5. 01.04.2021 1C 576/2020 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan d'affectation; zone réservée
  6. 16.04.2020 1C 632/2018 Pertinence 54% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan général d'affectation
  7. 31.01.2014 1C 696/2013 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation préalable d'implantation; recours sans objet
  8. 20.12.2011 1C 578/2010 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire cantonale Sauver Lavaux
  9. 18.03.2021 1C 657/2018 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Parc éolien de Sainte-Croix
  10. 27.10.2022 1C 407/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Plan partiel d'affectation intercommunal; parc éolien du Mollendruz
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