Moteur de recherche Eurospider: aza://07-08-2015-2C_534-2014
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  1. 07.08.2015 2C 534/2014 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct, impôts cantonal et communal 2010
  2. 18.04.2008 2C 3/2008 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts 2004
  3. 16.09.2010 2C 436/2010 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct 2003
  4. 26.05.2005 2A.256/2004 Pertinence 60% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    impôt fédéral direct et impôt cantonal pour la période fiscale 2001 (déduction sociale pour enfant et taux réduit pour famille monoparentale)
  5. 24.05.2023 9C 652/2022 Pertinence 60%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2019
  6. 19.11.2020 2C 380/2020 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts fédéral direct, cantonal et communal de la période fiscale 2016
  7. 04.09.2007 2A.107/2007 Pertinence 55% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Déductions sociales pour enfants et taux réduit pour famille monoparentale
  8. 14.11.2011 2C 200/2011 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2003; impôt fédéral direct 2003
  9. 23.06.2017 2C 892/2016 Pertinence 55% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2013; contribuable divorcé avec deux enfants (garde alternée et autorité parentale conjointe)
  10. 12.04.2010 2C 523/2009 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2005
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