Moteur de recherche Eurospider: aza://07-06-2016-1D_2-2016
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  1. 07.06.2016 1D 2/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    refus d'ouvrir une enquête parlementaire, haute surveillance des autorités judiciaires
  2. 14.09.2016 1F 24/2016 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 1D_2/2016 du 7 juin 2016
  3. 20.07.2017 6B 1369/2016 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du secret de fonction (art. 320 ch. 1 CP)
  4. 24.08.2015 2C 1006/2014 Pertinence 59% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Haute surveillance parlementaire; secret fiscal
  5. 29.10.2015 6B 615/2015 Pertinence 59% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (faux témoignage)
  6. 10.10.2008 12T 3/2008 Pertinence 51%
    Dénonciation à l'autorité de surveillance sel. l'art. 1 al. 2 LTF en relation avec l'art. 71 al. 1 PA
  7. 18.10.2010 8C 220/2010 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  8. 29.01.2019 8C 252/2018 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (sanction disciplinaire, dégradation)
  9. 05.10.2012 2C 698/2011 Pertinence 48% publié
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Adhésion du canton de Vaud au concordat latin sur la culture et le commerce du chanvre
  10. 27.10.2022 1C 407/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Plan partiel d'affectation intercommunal; parc éolien du Mollendruz
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.