Moteur de recherche Eurospider: aza://07-05-2018-1C_610-2017
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  1. 07.05.2018 1C 610/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    votation communale relative à la fusion entre les communes de Corcelles-Cormondrèche, Neuchâtel, Peseux et Valangin
  2. 08.03.2006 1P.376/2005 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques; intervention de l'autorité cantonale dans la campagne précédant une votation cantonale
  3. 10.04.2019 1C 338/2018 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Votation fédérale du 28 février 2016 sur l'initiative populaire du 5 novembre 2012 Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage , état d'information du corps électoral
  4. 05.11.2019 1C 365/2019 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    votation communale (fusion des communes de Peseux, Neuchâtel, Corcelles-Cormondrèche et Valangin)
  5. 16.01.2019 1C 665/2018 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Votation du 25 novembre 2018
  6. 19.05.2008 1C 35/2008 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    votation communale
  7. 14.05.2018 1C 521/2017 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques, recours contre la votation communale du 27 novembre 2016
  8. 04.03.2019 1C 346/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques; résultat de la votation cantonale du 10 juin 2018 (loi modifiant la loi sur la caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires)
  9. 04.09.2001 1P.377/2001 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  10. 13.11.2020 1C 321/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques; décision de l'assemblée communale portant sur le financement d'un projet
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