Moteur de recherche Eurospider: aza://07-04-2016-8C_567-2015
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  1. 07.04.2016 8C 567/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (révocation disciplinare)
  2. 20.12.2018 6B 974/2018 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation; tentative de contrainte; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo; droit d'être entendu
  3. 29.01.2001 4C.334/2000 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 04.08.2004 5C.101/2004 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 14.06.2023 8C 693/2022 Pertinence 34%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (suspension, abandon d'emploi)
  6. 16.06.2022 6B 1295/2021 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; arbitraire
  7. 24.01.2022 6B 1381/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie; gestion déloyale; faux dans les titres)
  8. 11.10.2010 4A 377/2010 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement avec effet immédiat
  9. 15.03.2017 9C 768/2016 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle (réticence)
  10. 15.01.2020 6B 1047/2019 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation)
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