Moteur de recherche Eurospider: aza://07-03-2017-6B_80-2016
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  1. 07.03.2017 6B 80/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité pour frais de défense (art. 429 CPP); confiscation d'un objet dangereux
  2. 28.04.2015 6B 187/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples (art. 123 ch.1 CP); arbitraire
  3. 19.05.2020 6B 1406/2019 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; droit d'indemnité
  4. 03.12.2013 6B 965/2013 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Prétentions en indemnité de la partie plaignante
  5. 07.12.2018 6B 822/2018 Pertinence 24% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité pour détention provisoire et mesures de substitution subies (classement pour irresponsabilité)
  6. 27.09.2013 1B 51/2013 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; frais de procédure
  7. 08.07.2013 6B 387/2013 Pertinence 24% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière, indemnisation
  8. 13.10.2020 1B 488/2020 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation; dépens
  9. 11.09.2014 6B 561/2014 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité pour frais de défense (art. 429 al. 1 let. a CPP)
  10. 10.03.2016 6B 928/2014 Pertinence 24% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais de procédure, indemnités et réparation du tort moral
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