Moteur de recherche Eurospider: aza://07-02-2018-5A_681-2017
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  1. 07.02.2018 5A 681/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Demande de renseignements
  2. 16.03.2021 5A 707/2020 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    surveillance de l'exécuteur testamentaire
  3. 02.04.2014 5A 947/2013 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    qualification d'une action (pétition d'hérédité ou contractuelle) et reddition de compte
  4. 18.07.2019 4A 522/2018 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    droit des héritiers aux renseignements contre la banque du défunt, délimitation en matière internationale entre le droit de nature contractuelle et le droit de nature successorale;
  5. 20.03.2015 5A 535/2014 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    reddition de comptes (succession)
  6. 25.07.2017 6B 1115/2016 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (vol, gestion déloyale, blanchiment d'argent); frais de procédure; indemnités
  7. 09.10.2012 4A 288/2012 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    reddition de compte; procédure provisionnelle
  8. 06.05.2020 5A 30/2020 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    reddition de comptes, droit aux renseignements des successeurs (trust)
  9. 01.11.2013 5A 191/2013 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    appel en cause (succession)
  10. 21.06.2012 5A 892/2011 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    inventaire de la succession
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