Moteur de recherche Eurospider: aza://07-02-2014-1C_387-2013
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  1. 07.02.2014 1C 387/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire; défaut d'opposition
  2. 07.02.2014 1C 385/2013 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Droit des constructions; défaut d'opposition
  3. 20.06.2016 1C 387/2014 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  4. 08.11.2001 1P.577/2001 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  5. 30.03.2021 1C 545/2020 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    police des constructions; surveillance des communes
  6. 02.04.2012 1C 423/2011 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de constriure
  7. 06.08.2015 1C 79/2015 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de transformer
  8. 12.09.2013 1C 533/2012 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  9. 18.08.2015 1C 167/2015 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    régularisation de travaux de construction, déni de justice
  10. 27.03.2008 1C 411/2007 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, ordre de remise en état
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