Moteur de recherche Eurospider: aza://07-02-2011-6B_721-2010
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  1. 07.02.2011 6B 721/2010 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit pénal cantonal, qualité pour recourir
  2. 02.12.2014 6B 707/2013 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit pénal cantonal, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  3. 16.02.2023 6B 1472/2022 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement sans consentement; imcompétence du service
  4. 16.02.2023 6B 1473/2022 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Hospitalisation en urgence dans un établissement carcéral fermé; incompétence du service
  5. 30.08.2017 6B 447/2017 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (violation de la loi fédérale sur la protection des eaux), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  6. 28.06.2019 6B 693/2019 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Procédure administrative
    Contravention à la Loi valaisanne sur les constructions
  7. 02.02.2024 7B 62/2022 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants pornographie; interdiction d'exercer, indemnité pour tort moral,
  8. 13.08.2009 6B 351/2009 Pertinence 25%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafrecht (allgemein)
    Friedensbürgschaft (Art. 66 StGB); Verletzung des rechtlichen Gehörs, Willkür
  9. 06.02.2019 6B 1144/2018 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (faux témoignage)
  10. 04.05.2010 6B 42/2010 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement; droit d'être entendu
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