Moteur de recherche Eurospider: aza://07-02-2005-6P-142-2004
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  1. 07.02.2005 6P.142/2004 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Confiscation (art. 59 ch. 1 et 3 CP)
  2. 07.02.2005 1A.215/2004 Pertinence 68% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale à la République Fédérale du Nigéria - B 114 025/37 FI-GOP
  3. 09.05.2008 6B 722/2007 Pertinence 60% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de suspension et de confiscation
  4. 06.05.2014 6B 422/2013 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice formel; participation à une organisation criminelle; confiscations, droit d'être entendu
  5. 08.02.2006 6S.365/2005 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Blanchiment d'argent (art. 305bis CP), Confiscation d'objet dangereux (act. 58 CP), confiscation de valeurs patrimoniales (art. 59 CP), fixation de la peine (art. 63 CP)
  6. 01.03.2006 1A.326/2005 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec les USA - B 149486
  7. 24.02.2006 6S.298/2005 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation de valeurs patrimoniales auprès des tiers (art. 59 ch.1 al. 2 CP)
  8. 17.05.2002 1P.233/2002 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  9. 08.09.2011 6B 254/2011 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à une organisation criminelle; renvoi
  10. 23.10.2006 6P.166/2006 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Révision (art. 397 CP), organisation criminelle (art. 260ter CP), confiscation de valeurs patrimoniales (art. 59 ch. 3 CP)
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