Moteur de recherche Eurospider: aza://06-12-2023-5A_615-2022
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  1. 06.12.2023 5A 615/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (entretien de l'enfant)
  2. 05.06.2023 5A 152/2022 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (prérogatives parentales et entretien)
  3. 09.03.2022 5A 444/2021 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien
  4. 04.10.2022 5A 208/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien pour l'épouse et les enfants)
  5. 05.07.2021 5A 679/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  6. 04.01.2021 5A 450/2020 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action alimentaire
  7. 10.08.2023 5A 6/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (contributions d'entretien)
  8. 23.05.2019 5A 963/2018 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien)
  9. 18.07.2023 5A 72/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution extraordinaire selon l'art. 165 al. 2 CC; entretien)
  10. 09.10.2023 1C 288/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien