Moteur de recherche Eurospider: aza://06-12-2016-1B_380-2016
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  1. 06.12.2016 1B 380/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre pénal
  2. 27.03.2018 1B 466/2017 Pertinence 84%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale ; séquestre
  3. 19.03.2021 5A 1042/2020 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en contestation de revendication (art. 108 LP)
  4. 06.05.2009 5A 697/2008 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en contestation de la prétention d'un tiers
  5. 16.11.2016 1B 364/2016 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre
  6. 17.04.2009 5A 696/2008 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en revendication
  7. 27.03.2018 1B 498/2017 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre pénal; qualité pour recourir
  8. 23.01.2018 5A 671/2017 Pertinence 64% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    plainte LP (séquestre)
  9. 28.11.2014 5A 25/2014 Pertinence 63%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    déclaration de revendication etc.
  10. 09.07.2015 4A 474/2014 Pertinence 63%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    mandat et prêt fiduciaires; virements bancaires; mandat et contrat de vente fiduciaires
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.