Moteur de recherche Eurospider: aza://06-12-2010-4A_644-2010
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  1. 06.12.2010 4A 644/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité des organes d'une société anonyme
  2. 06.12.2010 4A 646/2010 Pertinence 85%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité des organes d'une société anonyme
  3. 28.06.2022 4A 127/2022 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail,
  4. 16.10.2001 4P.176/2001 Pertinence 58% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
  5. 01.10.2010 4A 210/2010 Pertinence 58% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite; prescription; dommage [4A_210/2010] acte illicite; prescription; dommage [4A_214/2010] acte illicite; prescription; dommage [4A_216/2010]
  6. 27.10.2017 4D 73/2017 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de mandat; légitimation active et passive
  7. 26.02.2007 4C.438/2006 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    reprise de dette
  8. 11.01.2005 4C.199/2004 Pertinence 53%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    obligation de restituer des choses consignées ou vendues sous condition résolutoire; demeure du créancier
  9. 26.02.2015 4A 374/2014 Pertinence 53%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  10. 27.05.2014 4A 508/2013 Pertinence 53% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; ordre public procédural (autorité de la chose jugée)
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