3077 pages similaires trouvées pour aza://06-12-2005-1A-109-2005
-
06.12.2005 1A.109/2005
Ire Cour de droit publicDroit fondamentalart. 50 al. 1 Cst. (heures d'ouverture des terrasses de cafés)
-
17.10.2006 1A.179/2006
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueprotection contre le bruit; horaire d'ouverture des terrasses de cafés
-
23.07.2008 1C 460/2007
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueprotection contre le bruit, établissement public
-
13.03.2023 1C 380/2021
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation d'exploiter une terrasse; protection contre le bruit
-
03.07.2023 1C 464/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation d'aménager à bien plaire une terrasse en annexe à un café-restaurant sur le domaine public communal
-
28.10.2002 2P.107/2002
IIe Cour de droit publicDroit fondamental
-
03.04.2015 2C 819/2014
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalInstallation d'une terrasse
-
20.02.2008 1C 283/2007
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueprotection contre le bruit, établissements publics
-
28.09.2004 1P.416/2004
Ire Cour de droit publicProcédure administrative
-
19.03.2002 1A.184/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions