Moteur de recherche Eurospider: aza://06-11-2023-2C_50-2022
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  1. 06.11.2023 2C 50/2022 Pertinence 100% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics
  2. 07.02.2024 2C 196/2023 Pertinence 59% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics
  3. 31.03.2015 2C 1131/2013 Pertinence 50% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics, marché intérieur
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    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Appel d'offres (marchés publics)
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics
  8. 22.11.2004 2P.73/2004 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    soumission
  9. 21.04.2004 1P.426/2003 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  10. 08.05.2007 2P.34/2007 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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