Moteur de recherche Eurospider: aza://06-11-2013-6B_917-2013
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  1. 06.11.2013 6B 917/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité pour détention illicite
  2. 29.10.2021 6B 314/2021 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (frais de procédure; indemnité pour tort moral)
  3. 17.01.2013 1B 755/2012 Pertinence 55% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  4. 28.01.2013 1B 766/2012 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  5. 27.07.2017 6B 1067/2016 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Indemnité (conditions de détention)
  6. 27.11.2023 7B 682/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prolongation de la mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraire
  7. 08.07.2014 1B 222/2014 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  8. 01.07.2014 6B 17/2014 Pertinence 44% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité pour la détention illicite
  9. 11.10.2022 1B 472/2022 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté ordonnée en vue d'une décision de prolongation d'une mesure thérapeutique
  10. 10.11.2022 6B 528/2021 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité (prévenu au bénéfice d'une ordonnance de classement ; lésions corporelles graves intentionnelles, etc.)
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