Moteur de recherche Eurospider: aza://06-10-2021-2C_114-2021
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
2740 pages similaires trouvées pour aza://06-10-2021-2C_114-2021
  1. 06.10.2021 2C 114/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Détermination de la valeur des infrastructures d'établissements médico-sociaux en vue de la rémunération de la prestation journalière loyer
  2. 30.06.2021 2C 719/2020 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Détermination de la valeur des infrastructures d'établissements médico-sociaux en vue de la rémunération de la prestation journalière loyer
  3. 30.06.2021 2C 749/2020 Pertinence 85%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Détermination de la valeur des infrastructures d'établissements médico-sociaux en vue de la rémunération de la prestation journalière loyer
  4. 30.06.2021 2C 754/2020 Pertinence 85%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Détermination de la valeur des infrastructures d'établissements médico-sociaux en vue de la rémunération de la prestation journalière loyer
  5. 10.08.2022 2C 190/2022 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Calcul de la valeur des infrastructures immobilières et mobilières d'établissements médico-sociaux (EMS) pour la rémunération de la prestation journalière loyer
  6. 30.06.2021 2C 849/2020 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Détermination de la valeur des infrastructures immobilières et mobilières d'établissements médico-sociaux en vue de la rémunération de la prestation journalière loyer
  7. 30.06.2021 2C 853/2020 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Détermination de la valeur des infrastructures immobilières et mobilières d'établissements médico-sociaux en vue de la rémunération de la prestation journalière loyer
  8. 29.03.2019 2C 642/2018 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Assurance-maladie
    Règlement du Chef du Département des finances et de la santé du 9 juillet 2018; acte normatif cantonal
  9. 13.09.2016 2C 66/2015 Pertinence 44% publié
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Loi portant modification à la loi de santé (assistance au suicide)
  10. 10.09.2013 2C 330/2013 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Tarifs socio-hôteliers, hébergement
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple