Moteur de recherche Eurospider: aza://06-10-2017-5A_546-2017
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  1. 06.10.2017 5A 546/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    refus d'un sursis provisoire-
  2. 29.11.2023 5A 481/2023 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    sursis concordataire provisoire
  3. 16.11.2023 5A 510/2023 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    ajournement de faillite
  4. 02.05.2016 5A 866/2015 Pertinence 41% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite
  5. 29.11.2023 5A 480/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    sursis concordataire provisoire
  6. 29.11.2023 5A 479/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    sursis concordataire provisoire
  7. 16.12.2015 5A 778/2015 Pertinence 36%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    refus du sursis provisoire
  8. 16.03.2015 5A 22/2015 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    sursis concordataire provisoire
  9. 29.09.2016 5A 950/2015 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    sursis concordataire provisoire
  10. 19.04.2017 4A 52/2017 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion du locataire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.