Moteur de recherche Eurospider: aza://06-09-2018-1C_38-2018
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  1. 06.09.2018 1C 38/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire, protection du patrimoine bâti, qualité pour recourir
  2. 15.08.2000 1P.351/2000 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  3. 16.02.2011 1C 333/2010 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état hors zone à bâtir
  4. 16.11.2018 1C 589/2017 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état
  5. 24.04.2006 4P.49/2006 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    art. 36 lit. f CIA (arbitrale concordataire)
  6. 18.09.2014 1C 33/2014 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    démolition partielle d'une véranda
  7. 13.01.2023 1C 189/2022 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remise en état
  8. 19.07.2021 6B 1052/2020 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, délit manqué d'incendie intentionnel, vol; administration des preuves; arbitraire
  9. 16.03.2016 1C 340/2015 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  10. 27.05.2005 1P.217/2005 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    protection d'un monument historique, ordre de remise en état
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