Moteur de recherche Eurospider: aza://06-08-2004-4C-171-2004
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  1. 06.08.2004 4C.171/2004 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  2. 05.01.2021 4A 86/2020 Pertinence 84% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyers indexés (art. 269b CO); demande de diminution du loyer à l'expiration de la durée initiale du bail (art 270a CO); méthode relative et rejet de la méthode absolue,
  3. 24.06.2022 4A 50/2022 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer indexé; majoration de loyer,
  4. 07.07.2015 4A 606/2014 Pertinence 69% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer indexé; demande de diminution du loyer; calcul de rendement net
  5. 21.01.2009 4A 479/2008 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, hausse de loyer; loyers indexés
  6. 06.01.2011 4A 489/2010 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; diminution du loyer
  7. 15.08.2023 4A 271/2022 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; demande de baisse de loyer à l'issue de la durée d'un bail indexé; fondée sur une baisse du taux hypothécaire de référence,
  8. 18.01.2006 4C.285/2005 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  9. 19.02.2019 4A 239/2018 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation pour rendement insuffisant; calcul du rendement net (art. 269 CO);
  10. 10.06.2002 4C.85/2002 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.