Moteur de recherche Eurospider: aza://06-05-2020-6B_268-2020
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  1. 06.05.2020 6B 268/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel, infraction à la Loi fédérale sur les armes, les accesoires d'armes et les munitions, infraction à la Loi fédérale sur la circulations routière ; arbitraire
  2. 10.08.2023 6B 1400/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tenative d'assassinat, viol, contrainte sexuelle, etc.
  3. 15.11.2023 6B 1030/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion, inscription de l'expulsion au système d'information Schengen (SIS
  4. 28.04.2014 6B 877/2013 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menaces (art. 180 CP), violation du domicile (art. 186 CP); arbitraire
  5. 09.05.2022 1B 188/2022 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  6. 07.04.2016 6B 975/2015 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expertise, fixation de la peine; mesure thérapeutique institutionnelle en milieu fermé (meutre, etc.)
  7. 10.07.2020 6B 297/2020 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision
  8. 20.05.2019 1B 146/2019 Pertinence 34% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    contrôle de la correspondance par l'établissement pénitentiaire
  9. 19.09.2019 6B 949/2019 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire; infraction à la LArm
  10. 06.12.2021 6B 644/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; infraction à la LArm; arbitraire
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