Moteur de recherche Eurospider: aza://06-03-2020-1B_100-2020
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  1. 06.03.2020 1B 100/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de changement du défenseur d'office
  2. 04.04.2019 1B 159/2019 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; assistance judiciaire, déni de justice
  3. 29.10.2021 6B 346/2021 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Condamnation par défaut; demande de nouveaux jugement (faux dans les titres, etc.)
  4. 27.10.2022 6B 496/2022 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité (demande de nouveau jugement, etc.), demande de suspension
  5. 30.12.2020 1B 655/2020 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de report des débats
  6. 15.11.2021 1B 620/2021 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; déni de justice
  7. 29.09.2020 1B 504/2020 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Déni de justice et retard injustifié
  8. 16.07.2021 1B 204/2021 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de traduire un jugement
  9. 07.02.2020 6B 1443/2019 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Qualité pour recourir au Tribunal fédéral; irrecevabilité du recours
  10. 06.04.2020 6B 30/2020 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale; notification; droit d'être entendu; accès au juge
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