Moteur de recherche Eurospider: aza://06-03-2014-1B_458-2013
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  1. 06.03.2014 1B 458/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  2. 09.12.2020 1B 490/2020 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; séquestre, qualité pour recourir
  3. 22.09.2020 1B 275/2020 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; mandats de perquisition
  4. 13.11.2018 1B 304/2018 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de restituer des documents et autres objets mis sous scélles
  5. 10.11.2022 6B 112/2022 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée de sequestre; créance compensatrice; droit de compensation; droit d'être entendu, etc
  6. 13.01.2022 1B 550/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; perquisition; irrecevabilité du recours
  7. 22.12.2017 6B 668/2014 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  8. 22.12.2017 6B 695/2014 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  9. 13.08.2020 1B 281/2020 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre pénal
  10. 02.04.2012 1B 94/2012 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre pénal
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