Moteur de recherche Eurospider: aza://06-02-2017-6B_474-2016
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2855 pages similaires trouvées pour aza://06-02-2017-6B_474-2016
  1. 06.02.2017 6B 474/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Confiscation de valeurs patrimoniales
  2. 01.05.2020 5A 797/2019 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en revendication (art. 641 CC)
  3. 17.01.2022 6B 367/2020 Pertinence 53%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  4. 12.09.2018 5A 113/2018 Pertinence 48% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en contestation de la revendication selon l'art. 108 LP
  5. 11.04.2023 6B 252/2022 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Abus de confiance; fixation de la peine; arbitraire
  6. 30.06.2023 6B 776/2023 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir; motivation insuffisante (Procédure pénale [participation en tant que tiers])
  7. 04.12.2018 5A 734/2018 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  8. 13.08.2003 5C.50/2003 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  9. 11.06.2018 6B 247/2018 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; décision
  10. 04.09.2019 6B 666/2019 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Sort des frais de procédure en cas de classement ; restitution d'objets ou de valeurs patrimoniales (art. 267 al. 2 CPP)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.