Moteur de recherche Eurospider: aza://06-02-2017-4A_468-2016
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  1. 06.02.2017 4A 468/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; prohibition de concurrence
  2. 12.11.2012 4A 466/2012 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; prohibition de concurrence
  3. 03.12.2008 4A 417/2008 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; prohibition de concurrence
  4. 10.01.2012 4A 489/2011 Pertinence 55% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; violation du devoir de fidélité
  5. 16.03.2010 4A 31/2010 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; prohibition de concurrence
  6. 28.03.2019 4A 116/2018 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; prohibition de concurrence
  7. 20.12.2021 4A 205/2021 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    clause de prohibition de concurrence
  8. 26.09.2001 4C.88/2001 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
  9. 05.03.2010 4A 558/2009 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat; prohibition de concurrence
  10. 02.07.2008 4A 199/2008 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
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